Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Note importante : la version française de ce document fait foi. En cas de divergence avec une traduction (allemand, anglais, italien), la version française prévaut.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des sites https://natation-de-sauvetage.ch, https://natation-de-sauvetage.fr, https://natation-de-sauvetage.com (ci-après « le site » ou « Natation de sauvetage »). En consultant le site, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
2. Description du service
Natation de sauvetage est un site d’information sur la natation de sauvetage en Suisse. Il permet notamment :
- De découvrir les disciplines et l’organisation du sport en Suisse.
- De consulter l’annuaire des sections et clubs.
- De parcourir un calendrier d’événements et des fiches détaillées.
- De proposer l’inscription d’une nouvelle section via un formulaire public.
- Aux clubs autorisés, de gérer leur fiche et leurs événements via un espace dédié.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
- Ne pas extraire massivement des données (scraping) sans droit ni accord préalable.
- Ne pas usurper l’identité d’un club, d’un organisateur ou d’un tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des personnes dont les données apparaissent sur le site.
4. Contenus tiers et calendrier
Une partie des contenus (fiches de sections, événements, liens externes) est fournie par des clubs ou des tiers. Ces contenus sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.
Les informations d’événements (dates, lieux, disciplines, résultats, inscriptions) sont indicatives. L’éditeur ne vérifie pas systématiquement ces données. Vérifiez toujours auprès de l’organisateur avant toute inscription, participation ou décision de voyage.
Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique, médical ou sportif.
5. Espace clubs
L’accès à l’espace de gestion est réservé aux personnes autorisées par l’éditeur ou un administrateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des données que vous publiez au nom de votre section.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des présentes CGU, de données manifestement inexactes ou illicites, ou de risque pour la sécurité du site.
6. Propriété intellectuelle
Le site Natation de sauvetage (structure, charte, textes éditoriaux, logo) est la propriété de Quentin Durussel et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation au-delà du cadre légal ou des présentes CGU requiert une autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et contenus fournis par des clubs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l’état ». Nous veillons à son bon fonctionnement, mais ne pouvons garantir qu’il sera exempt d’erreurs, disponible en permanence ou compatible avec tous les navigateurs.
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données ou les décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le site.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque la loi prévoit une responsabilité impérative.
8. Modifications
Nous pouvons faire évoluer le site et modifier les présentes CGU, par exemple en cas de nouvelles fonctionnalités ou d’évolution de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Si vous continuez à utiliser le site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Sinon, vous pouvez cesser de l’utiliser.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les comptes de l’espace clubs peuvent être désactivés à votre demande ou par l’éditeur selon les besoins du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for est au domicile de l’éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU : quentin@natation-de-sauvetage.ch
L’éditeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai ni de résultat.